Conditions générales d’utilisation du site tiramavonex
Les présentes conditions définissent les règles d’usage du site tiramavonex.com. Veuillez les lire attentivement afin de comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur du service.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à tiramavonex.com, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions légales et contractuelles précisées ci-dessous. L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions et à toute modification ultérieure communiquée ici.
Définitions
Pour l’application de ces conditions, les termes ci-après ont la signification suivante :
‘Site’ : désigne le portail accessible à l’adresse tiramavonex.com et tout son contenu.
‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
‘Contenus’ : l’ensemble des données, textes, visuels, outils mis à disposition sur le site.
‘Service’ : l’accompagnement et la prestation d’analyse proposés dans un cadre non contractuel.
Utilisation du service
Le site est exclusivement destiné à l’information et à l’accompagnement neutre, sans prestation de souscription, vente ou gestion directe de produits financiers.
Public autorisé
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France ou dans l’Union européenne.
Les mineurs ne peuvent utiliser le site sans accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’aux fins licites et à respecter l’intégrité du service et des données.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont formellement exclus :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments présents sur tiramavonex.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans l’accord écrit préalable du titulaire. Tout usage non autorisé exposera à des poursuites civiles ou pénales.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions d’utilisateurs, suggestions ou questions transmises resteront leur propriété mais pourront être utilisées pour améliorer le service.
Droits sur les contributions utilisateur
L’utilisateur autorise le site à utiliser non nominativement toute suggestion apportée dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et confidentialité
Les informations collectées sont traitées conformément à la législation française et européenne sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité complète pour plus de détails.
Voir la politique RGPDLimites et avertissements
Certaines recommandations ou analyses peuvent concerner des données sensibles ou évolutives.
Précaution importante
Aucune solution n’est universelle et chaque situation nécessite un examen individuel par un professionnel.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage non conforme de ses contenus par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout dommage subi en lien avec une utilisation abusive du service.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas de désaccord, la médiation pourra être activée à la demande de l’utilisateur comme du site.
La procédure demeure confidentielle et non contraignante.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme facilitant le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’annule pas l’ensemble du contrat, les autres dispositions restent valides.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable en France
Toute utilisation du service est régie par la loi française et la réglementation européenne.
Résiliation
Le site peut mettre fin à l’accès au service pour toute violation des conditions ou en cas d’abus manifeste.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour s’applique immédiatement à toute nouvelle utilisation.
Contact conditions d’utilisation
Merci de nous adresser toute question concernant ces conditions via notre formulaire.
Adresse email: content@tiramavonex.com
Téléphone: +33 2 06 59 23 64
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet officielle: 12 septembre 2025
Version: 3.0